Le SNMSL dénonce le report illégal des élections ordinales et exige la réforme de la loi 08-12

Casablanca – Rédaction, CAWALISSE.COM

Le Syndicat National des Médecins du Secteur Libéral (SNMSL) a tenu, le dimanche 4 septembre 2025 à Casablanca, son Conseil National élargi, avec la participation de représentants de plusieurs régions du Royaume, notamment Casablanca, Rabat, Marrakech, Béni Mellal, Agadir, Tanger-Tétouan, Oujda, Berkane, Safi, Laâyoune et Fès-Meknès. Cette réunion, marquée par un climat de fermeté et d’inquiétude, a porté sur trois points essentiels : le report des élections ordinales, la réforme de la loi 08-12 qui encadre l’Ordre des médecins, et la question sensible des cotisations sociales des médecins libéraux à la CNSS.

Dès l’ouverture des débats, les membres du Conseil National élargi ont dénoncé avec vigueur le report jugé illégal des élections des Conseils régionaux et national de l’Ordre des médecins (CROMS et CNOM). Selon l’analyse des avis juridiques et des correspondances officielles, ce report ne repose sur aucun fondement légal et remet en cause le droit des médecins libéraux à participer à la désignation de leurs représentants. Le syndicat rappelle que depuis l’entrée en vigueur de la loi 08-12 en 2013, la tenue d’un scrutin sectoriel aurait dû garantir cette représentativité, et que tout retard supplémentaire ne fait qu’affaiblir la crédibilité et la légitimité des institutions ordinales.

Au-delà du constat juridique, le SNMSL insiste sur la nécessité d’une réforme en profondeur de la loi 08-12, considérée aujourd’hui comme insuffisante et dépassée au regard des réalités de l’exercice médical libéral. Les médecins libéraux revendiquent une participation active et pleine à ce chantier législatif, afin que les futures dispositions reflètent réellement leurs besoins et leurs spécificités. Une commission juridique dédiée devra être mise en place pour élaborer des propositions concrètes et défendre les intérêts des praticiens du secteur.

Autre sujet brûlant, la question des cotisations sociales à la CNSS. Le SNMSL dénonce des charges qualifiées d’« excessives et inéquitables » pour les médecins libéraux, en comparaison avec d’autres professions réglementées. Le syndicat appelle à une révision en profondeur du système de cotisation, tenant compte des réalités économiques de la médecine privée. Dans ce sens, une commission sociale et financière sera créée pour engager un dialogue avec les autorités concernées et élaborer des propositions équilibrées.

À l’issue des travaux, cinq recommandations majeures ont été adoptées à l’unanimité :

organisation immédiate et transparente des élections ordinales, selon un scrutin sectoriel et sous la supervision d’une commission syndicale ;

participation effective des médecins libéraux à la réforme de la loi 08-12 ;

révision équitable du régime des cotisations sociales ;

mobilisation collective renforcée à travers une commission de fédération et de communication, ainsi qu’une commission dédiée aux jeunes médecins ;

saisine officielle du Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) pour clarifier le mode de scrutin prévu par la loi 08-12.

En conclusion, le SNMSL a réaffirmé son engagement indéfectible à défendre la dignité des médecins du secteur libéral et la légalité des institutions ordinales, tout en plaçant en priorité l’intérêt des patients. Le syndicat se dit également déterminé à contribuer de manière constructive à la réussite du vaste chantier de réforme du système de santé et de généralisation de la protection sociale, lancé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI.

Ainsi, le SNMSL envoie un message clair : il n’acceptera ni l’illégalité ni le statu quo, et se mobilisera pleinement pour une gouvernance médicale moderne, transparente et équitable, à la hauteur des attentes des médecins comme des citoyens.


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