par Hani El Mokhtar
Depuis l’Antiquité, les modes d’acquisition des ressources ont varié parmi les peuples et sociétés humaines, passant de l’agriculture et de l’élevage au commerce et à l’industrie. Avec le développement de ces activités et le besoin croissant de protection des biens, des personnes et des échanges commerciaux, s’est imposée la nécessité d’un cadre politique et institutionnel capable de fournir des services essentiels tels que la santé, le logement et les infrastructures. Cette organisation a conduit les États à diversifier leurs sources de revenus, notamment par l’élargissement de l’assiette fiscale et la multiplication des impôts, allant des taxes sur les récoltes et le bétail aux taxes foncières et sur les revenus.
Au début du XXe siècle, les systèmes fiscaux se sont complexifiés, intégrant des impôts sur les revenus du capital, les bénéfices des entreprises, les investissements et les salaires. Cette complexité a poussé certains contribuables, particuliers ou sociétés, à développer des stratégies de contournement, telles que l’utilisation de factures fictives ou la dissimulation partielle des revenus, donnant naissance au phénomène de l’évasion fiscale. Cette dernière constitue l’un des principaux défis des gouvernements dans la collecte des recettes publiques.
Ce phénomène a, au fil du temps, fragilisé les économies nationales et réduit leurs ressources, notamment avec le recours à des paradis fiscaux comme les Caraïbes, Gibraltar, Monaco ou la Suisse, ainsi qu’à des transactions financières illégales en ligne difficilement contrôlables. La persistance de cette situation s’explique souvent par des carences administratives et de contrôle dans de nombreux systèmes fiscaux, favorisant l’expansion de l’économie parallèle au détriment de l’économie formelle.
Malgré les efforts internationaux, tels que la loi américaine FATCA et les réglementations européennes en matière de transparence bancaire et d’échange d’informations, le volume de l’évasion fiscale reste considérable, estimé à environ 300 milliards de dollars par an dans le monde, dont 120 milliards d’euros pour l’Union européenne. Les révélations issues des « Panama Papers » et des « Paradise Papers » illustrent la persistance de ces pratiques.
Dans ce contexte, les technologies numériques, en particulier l’intelligence artificielle (IA), apparaissent comme un outil stratégique dans la lutte contre l’évasion fiscale. L’expérience de pays tels que la Chine, la France et l’Italie montre que l’intégration de l’IA dans les systèmes fiscaux permet d’analyser des millions de données en un temps record, de détecter des schémas invisibles pour l’œil humain et d’identifier les contribuables à haut risque. En France, cette approche a permis de réduire l’évasion fiscale de plus de 30 % et de récupérer environ 26 milliards de dollars.
L’Espagne, de son côté, a mis en place une plateforme électronique unifiée reliant l’administration fiscale, les banques, les douanes et les organismes d’assurance, intégrant des outils d’IA. Ce dispositif a permis de récupérer environ 3,2 milliards de dollars, de réduire le temps de contrôle fiscal de plus de 40 % et de faire reculer l’évasion fiscale d’environ 15 %.
Au Maroc, où les pertes annuelles liées à l’évasion fiscale sont estimées à près de 4 milliards de dollars, l’adoption de l’IA dans le système fiscal, accompagnée de la modernisation des bases de données, de l’interconnexion entre administrations concernées et de la formation de ressources humaines qualifiées, constitue une démarche stratégique. Celle-ci permettrait d’élargir l’assiette fiscale, de renforcer les recettes publiques et de stimuler la performance économique nationale.
